Nouveau revers pour le leader de Pastef/Les Patriotes devant la justice, dans l’affaire dite des 94 milliards du Tf 1451/R, l’opposant à l’ancien Directeur général des Domaines, Mamour Diallo. La Chambre d’accusation de la Cour d’appel a confirmé hier, mardi 13 juillet, l’ordonnance de refus d’informer rendue en première instance.
L ’affaire des “94 milliards de F CFA“ avait tenu en haleine le monde politico-judiciaire. On en reparle encore. Et c’est pour noter un énième échec des avocats du patron de Pastef/Les patriotes devant la justice. En effet, les conseils d’Ousmane Sonko, qui avaient attaqué l’ordonnance du refus d’informer du juge de première instance, au niveau de la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Dakar, ont été à nouveau déboutés.
Le verdict de ladite Cour est tombé hier, mardi 13 juillet, confirmant l’ordonnance de refus d’informer rendue en première instance. Ainsi donc, l’affaire reste classée, à moins que les robes noires de Sonko décident d’introduire un recours en cassation, au niveau de la Cour Suprême. Cette nouvelle décision de justice, en défaveur du requérant, vient s’ajouter à la liste des multiples échecs subis par Ousmane Sonko dans ce dossier à moult rebondissements. Lui qui accuse Mamour Diallo d’avoir détourné cette somme du titre foncier 1451/R d’une superficie de 254ha 13a 93ca (2 millions 580 mille mètres carrés) appartenant aux héritiers de feu Djily Mbaye, peine toujours à se faire jaillir la lumière auprès des tribunaux.
Sa saisine du Procureur de la République, même si l’avocat de Mamour Diallo, en l’occurrence El Hadj Diouf parle de «leurre» car révélant que Pastef a tout juste adressé une demande d’explication au maitre des poursuites, n’aura pas servi grand-chose. Entre-temps, la Commission d’enquête parlementaire, déclinée par Sonko, «blanchit» l’ex-Directeur des domaines.
Pour contourner l’obstacle Serigne Bassirou Guèye, le Procureur de la République qu’il accuse d’être à la solde du parti au pouvoir et de bloquer tous les dossiers contre l’Etat ou ses sympathisants, le député Sonko saisit le Doyen des juges d’instruction près le Tribunal régional hors classe de grande instance de Dakar.
Cette fois-ci, c’est pour deux plaintes contre d’une part Mamour Diallo, Tahirou Sarr, Meïssa Ndiaye et X pour escroquerie et de l’autre contre les membres de la Commission d’enquête parlementaire pour divulgation de secrets d’enquête. Encore une fois, le Procureur de la République obtient gain de cause sur Ousmane Sonko.
En effet, Sérigne Bassirou Gueye, dans son réquisitoire, a requis le refus d’informer en se fondant sur le défaut de qualité à agir d’Ousmane Sonko dans cette affaire, sur la base des dispositions de l’article 2 du Code de procédure pénale qui stipule que : «l’action civile en préparation de dommage causé par toute infraction appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction».
Il sera suivi par le Doyen des juges qui servira à Sonko une ordonnance de refus d’informer, classant ainsi sans suite l’affaire. C’est cette décision qui a été confirmée hier, par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar. Un dernier recours s’offre pour autant au leader de Pastef/Les Patriotes convaincu qu’il y a eu escroquerie dans cette affaire de Tf 1451/R. Elle pourrait être un des feuilletons de cet été.
Affaire à suivre…
AVEC SENEPLUS
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