Le port du bracelet électronique effectif au Sénégal

Dans le cadre de la politique pénale d’aménagement des peines, avec l’objectif de désengorgement des lieux de privation de liberté, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a procédé, ce mardi, à l’inauguration du Centre de Surveillance électronique. Ce Centre, le premier en Afrique de l’Ouest, marque l’effectivité du placement sous surveillance électronique communément appelé le port du bracelet électronique.

Prenant la parole à cet effet, le ministre de la Justice a estimé, dans son discours, devoir : « rendre un vibrant hommage à son Excellence, le président de la République, pour s’être personnellement investi dans la mise en place de ce Centre de Surveillance électronique, et pour que ses activités puissent démarrer, le plus rapidement possible. Cet engagement quotidien du Chef de l’État pour l’allègement de la sanction pénale et la lutte contre le surpeuplement carcéral transparaît, vous l’aurez constaté, dans les nombreuses mesures de grâce qu’il a eu à accorder ces dernières années aux détenus, et à travers l’augmentation de leur pécule journalier, qui est passé de 700 à 1000 francs CFA ».

Selon le ministre, le chef de l’Etat avait ainsi prôné l’application de mesures alternatives à l’incarcération ainsi que l’aménagement des peines, afin de désengorger les prisons. « Pour Lui, il était impératif de prendre en compte certaines considérations, comme l’environnement de la commission de l’infraction, les antécédents du délinquant, mais également son avenir, notamment son potentiel de resocialisation. L’équilibre dans le traitement des affaires pénales, voilà ce à quoi le Chef de l’État avait invité les magistrats, en se disant convaincu que la Justice pouvait s’exercer avec bienveillance et indulgence, sans laxisme, avec rigueur et fermeté, mais sans excès », a-t-il dit.

« La plupart des modes d’aménagement des peines reste timide »

Dans son discours, le garde des sceaux renseigne que la mise en œuvre de la plupart des modes d’aménagement des peines reste timide, alors que des mécanismes comme la libération conditionnelle et la réduction des peines ne permettent pas, à eux-seuls, de désengorger considérablement les prisons, encore moins d’atteindre les objectifs liés à l’humanisation de la sanction pénale.

« Dans ce contexte, le recours au bracelet électronique comme alternative à la détention provisoire et mode d’aménagement des peines s’avère particulièrement intéressant pour réduire les mandats de dépôt et limiter les peines privatives de liberté. Vous conviendrez avec moi que, quelle qu’en soit la durée, la privation de liberté porte un coup d’arrêt à l’épanouissement personnel et socio-économique de l’individu qu’elle concerne, et dès lors on ne devrait y recourir que lorsqu’elle s’avère strictement nécessaire », a ajouté Ismaila Madior Fall. Avant de poursuivre : « la recherche d’un équilibre entre l’efficacité de la procédure pénale et la préservation des droits fondamentaux ne facilite pas aux acteurs judiciaires le choix entre la liberté et la détention, autrement dit entre le principe et l’exception. La complexité de certains modes d’aménagement des peines ne favorise pas non plus leur prononcé, lieu et place de la peine d’emprisonnement ».

Le bracelet, une solution rassurante

A en croire le ministre, le placement sous surveillance électronique constitue, en ce sens, une solution rassurante. Ambivalent de par sa nature, il est à la lisière de la liberté et de la détention. Il offre à la personne, qui en bénéficie, les avantages de la liberté provisoire ou du contrôle judiciaire, et présente, pour les besoins de la procédure ou de l’exécution d’une décision judiciaire, les mêmes garanties de représentation en justice que la détention provisoire. À travers ce mécanisme, dit-il toujours, les intérêts de la société et des victimes sont pris en compte, afin de ne pas laisser penser à une justice qui favoriserait la délinquance, tout comme la personnalité des auteurs, leur situation familiale, sociale ou professionnelle, leur état de santé, leur âge, bref leur capacité d’amendement sont également considérés. Les forces de défense et de sécurité travailleront en étroite collaboration avec les procureurs, les juges d’instruction, les juges de l’application des peines et le Centre de surveillance électronique, afin d’apporter des solutions aux éventuels incidents qui pourraient survenir au cours de l’exécution d’une mesure de placement sous surveillance électronique.

EMEDIA