L’opposition avait déposé le 3 mars dernier, un recours en annulation pour violation de la procédure de la levée de l’immunité parlementaire du député de l’opposition, Président de Pastef, Ousmane Sonko. Les députés de l’opposition estimaient que la recevabilité du document devait suspendre toute la procédure enclenchée. Ce vendredi, le verdict du Conseil Constitutionnel est tombé.
L’institution qui a rejeté le recours, a indiqué qu’elle ne peut se prononcer sur des procédures visant des lois et que la résolution qui a pour objet la levée de l’immunité parlementaire de l’opposant est dépourvue de tout caractère normatif.
La saisine portait sur deux éléments dont l’un, concerne certaines dispositions de formes législatives que constitue le projet de résolution proposé par le Commission des Lois. L’autre élément porte sur la recevabilité de la résolution parlementaire. Pour certains députés, il y avait une violation des procédures.
0 Commentaires